Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement (EHPAD)
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, destinée à aider son bénéficiaire à payer le tarif dépendance de la structure d’accueil, est égale au montant des dépenses correspondant au degré de perte d’autonomie dans le tarif dépendance en vigueur dans l’établissement d’accueil tel qu’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou une maison de retraite.
Cependant, une participation financière est laissée à la charge du demandeur en fonction de ses revenus.
Montant de l’APA en établissement
Le montant de l’APA en établissement dépend de plusieurs facteurs : le degré d’autonomie de la personne âgée (GIR), la tarification de l’établissement et les ressources de la personne âgée. Une participation financière peut éventuellement être laissée à la charge du demandeur en fonction de ses ressources.
Pour rappel, l’APA en établissement permet d’aider son bénéficiaire à payer (en totalité ou en partie) le tarif dépendance de la structure d’accueil.
Calcul de la participation financière
Le calcul de la participation financière laissée à la charge du bénéficiaire de l’APA dépend de ses revenus.
Dans chaque établissement, il existe trois tarifs dépendance, correspondant respectivement aux GIR 1 et 2, aux GIR 3 et 4 et aux GIR 5 et 6 (le classement dans ces deux derniers GIR n’ouvre pas droit à l’APA).
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est égal au montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement d’accueil moins la participation forfaitaire.
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Ressources mensuelles du bénéficiaire |
Montant de la participation du bénéficiaire |
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Inférieures ou égales à 2 676,09 € |
Participation égale au tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6 de la grille AGGIR |
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Supérieures à 2 676,09 € et inférieures ou égales à 4 117,06 € |
La participation se calcule de la manière suivante : (A-TD5/6) X [(R – 2 635,54 €) / 1 419,13 €] X 80 %] + TD5/6 Où : |
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Supérieures à 4 117,06 € |
Participation égale au montant du tarif applicable au GIR 5 et 6 auquel est ajouté un montant fixé à 80 % du tarif dépendance de l’établissement correspondant au GIR du demandeur |
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A qui l’APA en établissement est-elle versée ?
L’APA en établissement peut être versée :
- À l’établissement : dans ce cas, le montant facturé au résident par l’établissement prend en compte le montant de l’APA, déduit de la facture
- Sur le compte bancaire du résident (sur demande)
Source: www.previssima.fr
