Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en EHPAD

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Découvrez comment le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en EHPAD peut aider à financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Petit rappel de ce qu’est l’APA

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L’APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une aide financière accordée par le Conseil départemental aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Il existe deux types d’APA : l’APA domicile, qui vise à soutenir le maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie, et l’APA en établissement, destinée à couvrir une partie des frais de dépendance dans les EHPAD et les USLD (unités de soins longue durée).

Les critères pour bénéficier de l’APA en EHPAD

Pour bénéficier de l’APA en EHPAD, vous devez remplir trois critères : avoir au moins 60 ans, résider en France depuis plus de 3 mois de manière continue et présenter un degré de dépendance évalué entre GIR 1 et GIR 4 par le médecin coordonnateur de l’établissement.


Il est important de noter que les résidents qui répondent à ces trois critères peuvent bénéficier de l’APA, indépendamment de leur niveau de revenu. Toutefois, le montant de l’allocation sera différent en fonction des ressources financières de chaque personne. Ainsi, plus les revenus seront élevés, moins l’aide sera importante.

Comment faire une demande d’APA en EHPAD ?

La procédure pour faire une demande d’APA en EHPAD diffère selon la situation de chaque personne. Si vous résidez dans le même département que l’établissement d’accueil et que celui-ci perçoit déjà une dotation globale APA du Conseil départemental, vous n’aurez pas besoin de faire une demande spécifique. Il vous suffira d’informer l’établissement des informations administratives nécessaires pour le calcul de l’allocation.


En revanche, si vous résidez dans un autre département ou si l’établissement ne perçoit pas de dotation globale APA, vous devrez remplir un dossier de demande d’APA en établissement. Ce dossier peut être obtenu auprès de l’EHPAD, sur le site Internet du département ou auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ancien domicile.

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Une fois que vous avez récupéré le dossier, vous devrez le remplir et y joindre les pièces justificatives requises, telles qu’une pièce d’identité valide, le dernier avis d’imposition sur le revenu, le dernier avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaire) et un RIB.


Une fois le dossier complet, vous devrez le renvoyer à l’adresse indiquée dans le dossier. Si des pièces manquent, vous serez informé(e) dans un délai de 10 jours. N’hésitez pas à demander l’aide de l’administration de l’établissement si vous avez besoin d’assistance pour constituer votre dossier.

Comment est calculée l’APA en EHPAD ?

Le calcul de l’APA en EHPAD repose sur plusieurs éléments. Tout d’abord, le tarif dépendance de votre établissement en fonction de votre GIR (Groupe Iso-Ressources). Ensuite, le tarif dépendance correspondant au GIR 5 et 6, ainsi que vos revenus mensuels.


Quel que soit votre niveau de revenu et de dépendance, vous aurez un reste à charge minimum équivalent au tarif dépendance du GIR 5 et 6 de votre EHPAD. Pour les personnes ayant un revenu mensuel ne dépassant pas 2 479.44 €, seul ce reste à charge minimum sera à payer.


Pour les revenus mensuels compris entre 2 479.45 € et 3 814.53 €, vous devrez payer le reste à charge minimum associé au GIR 5 et 6, ainsi qu’un pourcentage variant entre 0 et 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre GIR et celui du tarif minimum.


Pour les revenus supérieurs à 3 814.54 €, le reste à charge sera égal au tarif minimum du GIR 5 et 6 plus 80 % de la différence entre votre GIR et le GIR 5 et 6.

Modalités de versement et révision de l’APA en EHPAD

Le versement de l’APA en EHPAD est généralement effectué directement à l’établissement, mais il est possible de demander que le montant soit déposé sur votre compte bancaire. Le premier versement intervient le mois suivant la décision du département, et les versements mensuels sont effectués avant le 10 de chaque mois.
Si votre situation personnelle, financière ou celle d’un proche aidant venait à changer, il est possible de demander une révision du montant de votre APA auprès du département.

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En conclusion, l’APA en EHPAD est une aide précieuse pour financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Les démarches pour obtenir cette allocation diffèrent selon les situations, mais il est important de remplir les critères requis et de fournir les pièces justificatives demandées. Le calcul de l’APA se base sur le tarif dépendance de l’établissement, le GIR, et les revenus mensuels. Les modalités de versement sont fixées par le département, et il est possible de demander une révision du montant en cas de changement de situation.

Questions fréquentes

Comment est calculé l’APA ?

L’APA est calculé en fonction de plusieurs critères, tels que le niveau de dépendance de la personne, son degré d’autonomie, ses ressources financières et son lieu de résidence. Le montant exact de l’APA varie donc en fonction de ces facteurs.

Comment calculer le GIR d’une personne ?

Le GIR d’une personne est calculé en utilisant la grille Aggir qui évalue son degré de perte d’autonomie. Cette grille comporte plusieurs critères tels que la mobilité, l’alimentation, l’hygiène, la communication, l’élimination et la gestion de son environnement. Le score obtenu sur la grille Aggir permet de déterminer le groupe iso-ressources (GIR) auquel la personne appartient, allant de 1 à 6, représentant différents niveaux de dépendance. Le calcul précis du GIR nécessite l’évaluation d’un professionnel de la santé qualifié.

Comment évaluer l’APA ?

L’APA est évaluée en fonction de critères tels que la qualité et la pertinence du contenu, l’optimisation des mots-clés, la structure du site, la convivialité mobile, la vitesse de chargement des pages et l’expérience utilisateur. Il est également important d’effectuer une analyse approfondie des concurrents et de suivre régulièrement les performances de votre site à l’aide d’outils d’analyse SEO.

Quels sont les revenus pris en compte pour l’APA ?

Les revenus pris en compte pour l’APA sont les revenus professionnels, les pensions de retraite, les rentes viagères, les revenus de remplacement (comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées), les revenus mobiliers et immobiliers, ainsi que les revenus des capitaux mobiliers et les produits de placements à revenu fixe. Cependant, certains revenus spécifiques peuvent être exclus du calcul de l’APA.

Source: arche-ambroise-pare.fr

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