Le fonctionnement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en Ehpad
Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible en raison de la dépendance liée au vieillissement, il est souvent nécessaire de rejoindre une maison de retraite médicalisée, également connue sous le nom d’Ehpad. Cette transition peut entraîner des coûts élevés, mais il existe une allocation spécifique pour aider à financer les besoins liés à la perte d’autonomie : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Dans cet article, nous vous expliquerons son fonctionnement dans le cadre d’un Ehpad.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière accordée par le Conseil départemental aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Elle est disponible sous deux formes :
- L’APA à domicile, destinée à compenser les coûts liés au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.
- L’APA en établissement, qui vise à prendre en charge une partie des frais liés à la dépendance des résidents en Ehpad.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’APA en établissement. Cette allocation est accessible aux personnes résidant dans un Ehpad ou dans une unité de soins longue durée (USLD) accueillant au moins 25 personnes dépendantes. Si ces critères ne sont pas remplis, il faudra formuler une demande d’APA à domicile.
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier de l’APA en Ehpad, trois critères doivent être remplis :
- Avoir 60 ans ou plus.
- Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
- Etre évalué avec un degré de dépendance GIR (Groupe Iso-Ressources) compris entre 1 et 4 par le médecin coordonnateur de l’Ehpad.
Si vous répondez à ces trois critères, vous pouvez prétendre à l’APA sans condition de revenu. Cependant, le montant de l’allocation dépendra de votre niveau de revenu. Plus vos revenus sont élevés, plus l’aide sera faible.
Comment faire une demande d’APA en Ehpad ?
Les démarches pour une demande d’APA en Ehpad varient en fonction de votre situation et de l’établissement dans lequel vous résidez.
Si votre Ehpad perçoit déjà une dotation globale d’APA du Conseil départemental et si votre domicile précédent se trouvait dans le même département, vous n’aurez pas de demande particulière à effectuer. Vous devrez simplement fournir les informations administratives nécessaires pour le calcul de l’allocation en temps voulu.
En revanche, si vous résidez dans un département différent de celui de votre Ehpad ou si celui-ci ne bénéficie pas d’une dotation globale d’APA, vous devrez remplir un dossier de demande d’APA en établissement. Ce dossier peut être obtenu auprès de votre Ehpad, du site Internet de votre département ou du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de votre ancien domicile. Le CCAS peut être représenté soit par les services du département, soit par la mairie ou par tout autre point d’information local dédié aux personnes âgées.
Il est important de noter que votre dernier domicile est défini comme l’endroit où vous avez vécu pendant au moins 3 mois avant d’être admis dans un Ehpad. Cela peut être votre résidence principale ou secondaire, mais toujours une structure privée et personnelle.
La procédure de demande d’APA en Ehpad
Une fois que vous avez récupéré le dossier de demande d’APA en Ehpad, vous devrez le compléter et fournir les pièces justificatives suivantes :
- Un document d’identité valide (livret de famille, carte d’identité, passeport…).
- Le dernier avis d’imposition sur le revenu.
- Le dernier avis de taxe foncière si vous êtes propriétaire.
- Votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Vous devrez renvoyer votre dossier complet à l’adresse indiquée dans le dossier de l’établissement. Si des éléments sont manquants, vous serez informé dans les 10 jours suivant la réception de votre demande. N’hésitez pas à demander de l’aide à l’administration de votre Ehpad si nécessaire pour constituer votre dossier.
Après avoir examiné votre dossier, un médecin de l’Ehpad effectuera une visite médicale pour évaluer votre niveau de dépendance sur la base des critères du GIR (Groupe Iso-Ressources). Si vous êtes classifié dans les GIR 1 à 4, vous devenez bénéficiaire de l’APA. La décision de prise en charge par le département sera prise dans les 2 mois suivant la réception de votre demande complète.
Le calcul de l’allocation APA
L’APA rembourse une partie du tarif dépendance de l’Ehpad et vous laisse une partie à votre charge. Pour déterminer votre reste à charge, vous aurez besoin des informations suivantes :
- Le tarif dépendance de votre Ehpad correspondant à votre niveau GIR.
- Le tarif dépendance de votre Ehpad correspondant aux GIR 5 et 6.
- Vos revenus mensuels.
Quels que soient vos revenus et votre niveau de dépendance, votre reste à charge sera au minimum équivalent au tarif dépendance du GIR 5 et 6 de votre Ehpad. Pour un revenu mensuel maximal de 2 479,44 euros, vous ne paierez que le reste à charge minimum. Pour un revenu compris entre 2 479,45 euros et 3 814,53 euros, vous devrez également payer un pourcentage compris entre 0 et 80% de la différence entre le coût du tarif dépendance de votre niveau GIR et celui du tarif minimum. Pour les revenus supérieurs à 3 814,54 euros, le montant de votre reste à charge sera égal au tarif minimum appliqué aux GIR 5 et 6, plus 80% de la différence entre votre GIR et celui des GIR 5 et 6.
Modalités de versement et révision de l’APA
L’allocation APA est généralement versée directement à l’Ehpad, mais vous pouvez demander à ce qu’elle soit déposée sur votre compte bancaire. Le premier versement intervient en général le mois suivant la décision de prise en charge par le département. Ensuite, l’allocation est versée mensuellement avant le 10 de chaque mois.
Si votre situation financière, personnelle ou celle d’un aidant change, vous pouvez demander une révision du montant de votre APA.
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide précieuse pour financer les besoins liés à la perte d’autonomie en Ehpad. N’hésitez pas à contacter votre établissement pour plus d’informations et d’assistance dans les démarches administratives liées à l’APA.
