MENTIONS LÉGALES – EHPAD

1. Éditeur du Site

2. Hébergement
Le site est hébergé par :

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    SAS au capital de 100 000 €
    222 Boulevard Gustave Flaubert,
    63000 Clermont-Ferrand – France
    RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
    Tél. : 04 44 44 60 40
    Site : https://www.o2switch.fr
    (Pour toute information complémentaire relative à l’hébergement, merci de nous contacter.)

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

  • Ces CGU, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, visent à respecter les évolutions législatives françaises et européennes, notamment les dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (articles L122-4, L122-5 et L335-2) et par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
  • Toute utilisation non conforme pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Informations et Responsabilités

  • Caractère indicatif :
    Les informations et documents diffusés sur ce site le sont à titre indicatif uniquement. Ils ne sauraient constituer une exhaustivité et n’engagent pas la responsabilité de l’EHPAD.
  • Limitation de responsabilité :
    L’EHPAD ne saurait être tenu responsable, tant pour les dommages directs qu’indirects, résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus, incluant toute imprécision ou omission, conformément aux dispositions de la législation française et européenne.

5. Interactivité et Contributions des Utilisateurs

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    Les espaces interactifs (commentaires, forums, etc.) permettent aux utilisateurs de publier des contenus dont ils sont seuls responsables.
  • Modération :
    L’EHPAD se réserve le droit de retirer, sans préavis et pour toute raison jugée nécessaire, tout contenu contraire à la charte déontologique du site ou aux dispositions légales applicables, y compris celles prévues par le droit français et européen.
  • Responsabilité :
    Chaque utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites et garantit l’EHPAD contre toute réclamation pouvant découler de ses publications.

6. Propriété Intellectuelle

  • Titularité des droits :
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  • Interdiction de reproduction :
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  • Sanctions :
    Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux législations française et européenne.

7. Liens Hypertextes

  • Liens sortants :
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  • Liens entrants :
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8. Confidentialité et Données Personnelles

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9. Dispositions Diverses

  • Modifications :
    Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou aux changements techniques du site, en conformité avec le droit français et européen.
  • Intégralité du contrat :
    Ces mentions constituent l’intégralité des dispositions contractuelles régissant l’utilisation du site et prévalent sur tout autre document ou communication antérieure.
  • Validité partielle :
    Si une ou plusieurs dispositions se révélaient inapplicables ou invalides, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

10. Références
Les présentes mentions légales s’inspirent de modèles reconnus et intègrent les exigences légales imposées par la législation française (notamment le Code de la propriété intellectuelle et la Loi Informatique et Libertés) ainsi que par le droit européen en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.